Intervention de Christine Pires Beaune

L'Observatoire des inégalités indique que 87 % des Français héritent de moins de 100 000 euros pendant toute une vie : vous conviendrez avec moi que cet amendement ne s'adresse pas à tout le monde, mais à une petite partie de la population.

Monsieur le rapporteur général, vous estimiez tout à l'heure le coût de cet amendement à 2 milliards d'euros. Je suppose donc qu'il a fait l'objet d'une étude d'impact : pourrait-elle alors nous être transmise, puisque nous devons réunir un groupe de travail dans les mois qui viennent sur le sujet ? Je suis favorable à ce travail, pour ma part, et je ne comprends pas que nos collègues d'habitude si attachés à l'évaluation, comme M. de Courson, proposent de voter cet amendement. Vous avez voté cette mesure dans le projet de loi de finances rectificative pour 2020 : il doit être possible de l'évaluer, de savoir qui a profité de cette disposition, et pour quels montants ! Ces éléments nous sont indispensables.