Intervention de Franck Riester
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Ratification du ceta
Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger :
Les dispositions du Ceta sont effectivement appliquées, mais à titre provisoire, comme les règles le prévoient. Le traité doit désormais être ratifié :…
