Intervention de Thomas Cazenave

Avant d'évoquer les transferts de charges – je sens votre impatience –, je veux rappeler ce que nous avons fait en matière de recettes. La réforme de la taxe d'habitation a eu pour conséquence le transfert d'une part de TVA très dynamique, soit 250 millions de plus à destination des départements. Nous avons créé un fonds de sauvegarde, doté de 106 millions, précisément pour accompagner ceux qui sont en difficulté : quatorze d'entre eux vont en bénéficier. Le fonds de péréquation des DMTO représente quant à lui 250 millions. J'ajoute que les départements ont eux-mêmes anticipé un éventuel retournement des prix de l'immobilier, à hauteur de 1 milliard.

Nous poursuivons le dialogue avec eux au sujet de leur situation financière et des conséquences des réformes engagées, notamment sur le marché du travail. Le Premier ministre a rencontré récemment François Sauvadet, président de Départements de France, pour évoquer avec lui les conséquences de la suppression, en flux, de l'ASS.