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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Charges des départements
Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :
Nous partageons votre constat sur la situation des départements, confrontés à une baisse rapide des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Toutefois, ce ne sont pas leur seule ressource…
