Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Charges des départements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Afin d'éviter cette situation, quelles sont les modalités de compensation financière à même de rétablir des relations sereines et de confiance entre l'État et les collectivités territoriales, notamment les départements, qui assument 60 % des dépenses sociales imposées par l'État ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion