Intervention de Josiane Corneloup

Séance en hémicycle du mercredi 20 mars 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Charges des départements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Alors que les budgets des départements sont très contraints par la hausse des dépenses sociales liées à l'inflation, sur laquelle ne sont pas indexées les dotations, l'État prend le risque, en poursuivant ce transfert de charges non compensé, de paralyser l'action de la majorité de ces collectivités, qui ne disposent plus d'aucun levier fiscal.

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