Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Enfin, monsieur le ministre délégué, vous avez annoncé que cette mesure coûterait 2 milliards d'euros : vous l'avez donc chiffrée et avez fait une étude d'impact. Je m'interroge : où est-elle ? Pouvez-vous nous la communiquer ?