Intervention de Sébastien Chenu

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Chenu, président :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.

L'amendement n° 1 de Mme Laurence Cristol, rapporteure, est un amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion