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Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles — Texte de la commission mixte paritaire
Sébastien Chenu, président :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.
L'amendement n° 1 de Mme Laurence Cristol, rapporteure, est un amendement de coordination.
