Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Nous avions dit que nous baisserions l'impôt sur les sociétés (IS) : nous l'avons fait, progressivement. Nous avions dit que nous supprimerions la taxe d'habitation (TH) : nous l'avons fait, progressivement aussi. Soyez donc rassuré, monsieur de Courson : lorsque nous annonçons que nous allons baisser les impôts, nous le faisons.

Vous avez raison, monsieur le président de la commission des finances, Mathieu Lefèvre l'a dit : sur un sujet aussi important, il est utile pour la représentation nationale de se saisir plus globalement des enjeux – à cet égard, les sujets viticoles ont été évoqués. Le Gouvernement est favorable à ce qu'un groupe de travail puisse se former, prenant éventuellement la forme d'une mission, afin que toutes les bonnes volontés qui se sont exprimées ce soir puissent y participer. Avis défavorable à tous ces amendements.

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