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Intervention de Annie Vidal

Séance en hémicycle du mardi 19 mars 2024 à 21h30
Discussion des articles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure de la commission mixte paritaire :

C'est donc bien sur une proposition de loi sur laquelle nous nous apprêtons à nous prononcer. Il ne s'agit pas d'un projet de loi plus important, mais ce texte comporte des mesures concrètes et pragmatiques qui seront immédiatement utiles.

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