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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

De plus – tout le monde conviendra de cette évidence –, la part de l'héritage dans les patrimoines augmenterait.

J'entends les propos du rapporteur général disant que la réforme est reportée : attention, car, dans ce cas, l'amendement de Charles de Courson deviendra imparable. Gabriel Attal a, pour sa part, indiqué qu'il faut y réfléchir, suggérant – une idée que j'ai reprise au bond – la création d'une mission ad hoc de la commission des finances. Or ces amendements visent à clôturer le débat. Je vous invite donc à considérer cette question sur le fond – il m'a semblé que c'était une volonté partagée, même sur les bancs de la majorité – et à ne voter pour aucun de ces amendements.

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