Intervention de Sandrine Dogor-Such

Parmi les droits garantis à toutes les personnes prises en charge par les établissements sociaux et médico-sociaux, nous tenons absolument au droit opposable à la visite de proches, ainsi qu'au droit au maintien d'un lien social et à une vie familiale.

Rappelons qu'entre mai 2021 et janvier 2023, la Défenseure des droits a reçu 281 réclamations individuelles dénonçant des atteintes aux droits, ce qui confirme, pour reprendre ses mots, le « caractère systémique de la maltraitance au sein des Ehpad ». Le droit de visite apparaît donc d'autant plus essentiel, en ce qu'il permet le maintien des liens sociaux et familiaux.

Par ailleurs, je tiens à rappeler l'opposition du groupe Rassemblement national à l'article 9, qui dispense les petits-enfants et leurs descendants de fournir une aide pour l'hébergement. Alors que la solidarité familiale n'a jamais été aussi menacée et qu'il convient de renforcer la famille dans toutes ses dimensions, il nous paraît important de maintenir l'obligation alimentaire, prévue à l'article 205 du code civil, qui consiste à aider matériellement un membre de sa famille qui se trouve dans le besoin. De fait, l'article 9 ouvre la voie à la disparition de toutes les obligations liant les membres d'une famille entre eux.

Je tiens également à préciser que nous sommes favorables à l'instauration d'un droit opposable, pour les résidents des Ehpad, à l'accueil d'animaux domestiques, source de réconfort.