Intervention de François Gernigon

Comme nous l'avons souvent souligné, le vieillissement de la génération du baby-boom va provoquer une explosion du nombre des personnes âgées, qui deviendront bientôt plus nombreuses que les enfants de 15 ans. Bien que des avancées significatives aient été réalisées ces dernières années – je pense à la création de la cinquième branche ou au renforcement du soutien à domicile et à la reconnaissance des aidants –, les professionnels et les usagers attendent des actions fortes qui améliorent la lisibilité et favorisent le virage domiciliaire plébiscité par plus de 85 % des Français. L'enjeu est financier, sanitaire et social.

La proposition de loi répond à de nombreuses demandes de milliers de professionnels et de millions de personnes âgées. Elle résulte d'un débat nourri par différents travaux, y compris ceux menés par le Gouvernement dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) « Bien vieillir », et bénéficie des apports des deux chambres, dont le dialogue a permis d'aboutir à un accord en commission mixte paritaire (CMP). La mobilisation et le travail parlementaire, mené de concert avec le Gouvernement, témoignent de l'importance de cette problématique pour notre société.

Parmi les mesures proposées, je citerai : la création d'une instance de pilotage national, qui fera de la perte d'autonomie une priorité de nos politiques publiques ; des mesures visant à renforcer l'attractivité des métiers du domicile et le soutien à ces professionnels, telles que le déploiement de la carte professionnelle et un soutien financier à la mobilité. Le texte tend également à renforcer la lutte contre la maltraitance et à améliorer le repérage des personnes vulnérables.

La proposition de loi ne prétend pas résoudre tous les problèmes de la politique du bien vieillir dans notre pays ; nous savons, et ce depuis le début, qu'elle n'est pas la loi « grand âge » annoncée : c'est, en quelque sorte, un pied dans la porte, et c'est très bien ainsi. Elle comporte néanmoins des mesures importantes et a été enrichie durant son parcours. Je citerai le déploiement d'équipes locales d'accompagnement concernant les aides techniques – une proposition du groupe Horizons –, la sensibilisation universelle à la perte d'autonomie et à l'adaptabilité des logements ou encore la création d'un service public départemental de l'autonomie, pour garantir une réponse complète et coordonnée à chaque demande.

Il est crucial de s'attaquer à la gouvernance de l'écosystème du grand âge – établissements, services à domicile –, tant il a besoin d'être simplifié, structuré et plus lisible pour les acteurs et les usagers.

Nous soutiendrons la proposition de loi parce qu'elle va dans le bon sens et comporte de nombreuses avancées pour nos aînés et les professionnels qui les accompagnent, parce qu'elle n'est pas un projet de loi et qu'elle concourt au traitement d'un problème crucial pour notre société et pour l'avenir.

Certains souhaitent voter contre le texte ou s'abstenir, au prétexte qu'il n'incarne pas l'ambition ultime que nous nourrissons pour notre législation sur le grand âge. Je tiens à souligner le caractère erroné de cette approche. En effet, rejeter cette proposition, c'est tourner le dos à des avancées concrètes pour nos aînés, des avancées dont nous avons débattu et pour lesquelles certains se mobilisent tous les jours ; c'est négliger l'opportunité de reconnaître le travail des aides à domicile et de leur donner la possibilité d'avoir une carte professionnelle, négliger la création du service public départemental de l'autonomie (SPDA) et une multitude d'autres mesures qui représentent des progrès tangibles pour le bien-être de nos aînés.

Pour proposer une loi concrète qui améliore la vie des personnes âgées, nous devons débattre des questions cruciales du financement et de la gouvernance. Nous aurons ces discussions importantes ; la ministre s'y est engagée.

Enfin, je veux saluer, au nom du groupe Horizons, le travail accompli par les deux rapporteures et, plus largement, l'ensemble de la majorité présidentielle et tous les élus et acteurs qui se mobilisent pour faire avancer nos débats.