Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Sur les amendements identiques n° 480 et 1820 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1820 .

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