Intervention de Véronique Louwagie

Lors de la séance précédente, nous avons déjà eu ce débat. Mais, étant donné que les discussions reprennent, je présenterai à tout le moins celui-là.

La question des successions et des donations intéresse beaucoup les Français qui y sont très sensibles – nous l'avons dit. Nous devons aussi prendre en considération les modifications de nos conditions de vie. La première est l'augmentation de notre espérance de vie qui implique que nous héritons de plus en plus tard. En 2050, selon les simulations réalisées, nous hériterons probablement à l'âge de 58 ans. Il est intéressant de nous poser la question de savoir s'il faut organiser une circulation plus rapide des patrimoines pour réinjecter notamment des liquidités dans l'économie réelle. Disposer de liquidités et d'un patrimoine à 58 ans n'est pas la même chose que d'en disposer plus jeune : cela peut constituer une véritable aide pour les ménages, afin d'acquérir de l'immobilier, de se lancer dans un projet entrepreneurial, éventuellement de financer les études des enfants.

Il s'agit également de mesures de pouvoir d'achat. Nous l'avons d'ailleurs constaté : les lois de finances rectificatives, adoptées lors de la crise sanitaire, prévoyaient des dispositifs particuliers qui ont été appliqués, notamment l'exonération des donations de 100 000 euros à condition de respecter une finalité particulière, à savoir le financement de l'habitation principale ou de sa rénovation, ou le transfert de fonds vers l'entreprise dans laquelle travaille le donataire. C'est un vrai sujet.

Les membres du groupe Les Républicains sont très favorables à l'amélioration de la circulation des liquidités et du patrimoine. Nous souhaitons que l'abattement soit relevé et que soit augmentée la fréquence des donations, lesquelles pourraient intervenir tous les dix ans plutôt que tous les quinze ans.