Intervention de Marie-Charlotte Garin

Fin janvier, à Marseille, un enfant de 4 ans est décédé suite à un incendie dans l'une des grandes copropriétés dégradées les plus connues de la ville – un drame de plus, qui s'ajoute à une liste déjà trop longue depuis l'effondrement meurtrier de la rue d'Aubagne. Samedi 9 mars 2024, il y a dix jours, en plein centre historique de Toulouse, rue Saint-Rome, un immeuble d'habitations et de commerces s'est effondré de manière spectaculaire – fort heureusement, sans faire aucune victime, grâce au signalement, quelques jours plus tôt, de l'un des occupants. Le week-end dernier, un autre immeuble qui présentait d'importantes fissures a dû être évacué, contraignant les habitants à quitter leur logement. Nous avons, bien entendu, une pensée pour celles et ceux dont la vie a été prise ou a basculé à cause de l'habitat indigne.

Suite à cet épisode, la plateforme de la mairie de Toulouse a reçu, en dix jours, pas moins de 1 500 appels pour signaler des problèmes structurels sur des immeubles, soit déjà cinq fois plus que le nombre moyen d'appels enregistré d'ordinaire chaque année. Cela témoigne à la fois de l'inquiétude grandissante des habitants s'agissant de la vétusté de leur logement vieillissant, et, évidemment, du besoin d'une réponse forte de l'État pour mettre en sécurité nos concitoyens et concitoyennes. À l'échelle nationale, les chiffres sont très préoccupants : sur les 500 000 copropriétés en France, 107 000 sont qualifiées de fragiles, et on estime que plus d'1 million de Françaises et de Français occuperaient un logement dont l'état est préoccupant.

Les députés écologistes soutiendront donc ce texte, fruit des propositions du rapport remis en octobre à Patrice Vergriete, alors ministre délégué chargé du logement, par Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, suite à la mission qui leur avait été confiée pour accélérer la lutte contre l'habitat indigne. Si ce projet de loi aurait pu aller plus loin, il propose un nouveau cadre pour intervenir sur les immeubles dégradés le plus en amont possible, et ainsi éviter d'en arriver à un degré irrémédiable d'insalubrité, qui ne pourrait qu'entraîner l'évacuation pour démolition. Il prévoit également des sanctions contre les marchands de sommeil, qui tirent allègrement profit de la précarité des locataires, ainsi que des outils intéressants pour accélérer la rénovation des copropriétés, qui rencontrent des difficultés pour lancer les travaux nécessaires à leur salubrité ou à l'efficacité énergétique – s'agissant des immeubles appartenant à plusieurs propriétaires. Il permettra en outre davantage de transparence à l'égard des occupants, et un diagnostic plus efficace des immeubles à risque par les collectivités.

Toutefois, nous souhaitons vous alerter sur plusieurs points.

Le caractère indigne d'un logement ne se mesure pas uniquement par la présence ou l'absence de risque d'effondrement, d'infiltrations ou de problèmes sanitaires. En 2023, à l'occasion de la niche Écologiste, la représentation nationale adoptait une proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile, qui mettait en lumière la nécessaire adaptation des logements et des dispositifs assurantiels aux risques liés au changement climatique.

Cela témoigne de l'engagement des écologistes en faveur de politiques favorisant l'accès de toutes et tous à un logement digne et sécurisé, y compris face aux incertitudes climatiques – toutes les mesures que nous adoptons au Parlement aujourd'hui doivent prendre en compte les risques de demain.

Autre enjeu que nous défendons, et dont nous invitons le Gouvernement à se saisir sérieusement : l'habitabilité des logements en cas de vague de froid ou de fortes chaleurs. Il ne s'agit plus d'une question de confort en été ou en hiver, mais bien de la protection des populations dans les logements. Alors que les effets du changement climatique s'accélèrent d'année en année, cet enjeu doit être prioritaire.

La rénovation énergétique n'est pas une simple question de travaux que les propriétaires doivent réaliser selon un calendrier perpétuellement remis en cause, mais bien une question vitale de justice sociale : quand on crève de chaud pendant une canicule ou qu'on meurt de froid et d'humidité dans des logements mal isolés, il y va tout à la fois de la dignité de chacun et de la santé publique.