Intervention de Luc Lamirault

Ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement nous apporte des outils supplémentaires pour réduire les effets de la crise du logement que nous traversons. Le texte sur lequel la commission mixte paritaire s'est accordée vise ainsi à améliorer l'information des copropriétaires et leur contrôle sur les syndicats de copropriété, faciliter la souscription de prêts collectifs pour financer les travaux de rénovation, renforcer l'arsenal juridique et pénal de lutte contre les marchands de sommeil, ainsi que les outils à la main des collectivités et des opérateurs pour intervenir sur les copropriétés dégradées le plus en amont possible, et faciliter les travaux de rénovation énergétiques des logements.

Face aux nombreuses difficultés rencontrées par les copropriétés, à la multiplication, ces dernières années, des situations d'urgence, et à l'accélération de la dégradation des grands ensembles et petites copropriétés dans les centres-villes, nous avons besoin d'agir et de travailler collectivement.

Si la gestion d'une copropriété relève de la sphère privée, les problèmes de sécurité et de salubrité provoqués par une dégradation avancée sont, eux, des enjeux publics auxquels nous devons apporter des solutions. Or le bilan à mi-parcours du plan Initiative copropriétés a montré que les dispositions actuelles ne produisaient pas pleinement leurs effets. Il était donc nécessaire de renforcer le PIC afin d'accélérer son déploiement. De plus, il est important que nous nous dotions de mesures permettant d'intervenir en amont, car une intervention tardive entraîne des conséquences socio-économiques bien plus importantes.

Le premier chapitre du projet de loi tend à autoriser la souscription d'un prêt collectif pour financer les travaux des copropriétés par un vote à la majorité absolue des copropriétaires lors de l'assemblée générale. Cette mesure devrait faciliter en amont la réalisation des travaux de rénovation nécessaires avant la dégradation du bâti, dans un double objectif d'amélioration du cadre de vie et de transition écologique.

Afin d'accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés, ainsi que les opérations d'aménagement stratégiques, le second chapitre prévoit, entre autres, la sécurisation juridique des expropriations nécessaires pour assurer la sécurité des habitants ou indispensables pour accélérer les opérations de recyclage urbain de grandes friches. Cette mesure vise à répondre localement à la demande de production de logements, là où les programmes de traitement des copropriétés dégradées et en difficulté s'étalent actuellement sur de nombreuses années.

L'examen du texte en commission à l'Assemblée nationale a permis de renforcer sa portée, notamment en modernisant le fonctionnement des copropriétés et en assurant une meilleure circulation de l'information, mais aussi de renforcer les outils de lutte contre les marchands de sommeil et d'augmenter le pouvoir des élus locaux, afin qu'ils puissent faire appliquer les décisions de démolition de constructions irrégulières jugées dangereuses pour la sécurité et la santé des habitants.

Ce texte de protection des copropriétés les plus vulnérables et de leurs habitants constitue un levier nécessaire de notre politique du logement. Pour toutes les raisons évoquées, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur du texte.