Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Alexandre Vincendet

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Vincendet :

Il est important parce qu'il vise à relever l'abattement sur les successions et donations en ligne directe de 100 000 euros à 150 000 euros par part et à assouplir le régime en ligne indirecte, notamment pour faciliter les transmissions au sein des familles recomposées, en relevant l'abattement sur les donations et successions à 100 000 euros. Depuis cet après-midi, nous débattons des successions et nous entendons qu'il est important de tenir ses promesses. Un amendement identique au mien a été déposé par la présidente Bergé afin que la majorité puisse tenir les promesses du candidat Macron.

Le ministre délégué nous a expliqué qu'il est compliqué de tenir immédiatement ces promesses. Or, quand on fait des promesses assez simples comme celles-ci et qu'elles sont approuvées par les électeurs, il est important que la majorité soit cohérente avec elle-même et qu'elle vote ces amendements. Si, ce soir, vous ne votez pas cette mesure simple, qu'en sera-t-il lors de la réforme des retraites, qui comportera des dispositions un peu plus compliquées et polémiques ? C'est la raison pour laquelle j'invite la majorité à nous suivre et à adopter ces amendements lors du scrutin public. Chacun pourra alors juger si la majorité est prête à tenir les promesses de campagne, réhabilitant ainsi la parole publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.