Intervention de Alexandre Vincendet

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Vincendet :

Il est important parce qu'il vise à relever l'abattement sur les successions et donations en ligne directe de 100 000 euros à 150 000 euros par part et à assouplir le régime en ligne indirecte, notamment pour faciliter les transmissions au sein des familles recomposées, en relevant l'abattement sur les donations et successions à 100 000 euros. Depuis cet après-midi, nous débattons des successions et nous entendons qu'il est important de tenir ses promesses. Un amendement identique au mien a été déposé par la présidente Bergé afin que la majorité puisse tenir les promesses du candidat Macron.

Le ministre délégué nous a expliqué qu'il est compliqué de tenir immédiatement ces promesses. Or, quand on fait des promesses assez simples comme celles-ci et qu'elles sont approuvées par les électeurs, il est important que la majorité soit cohérente avec elle-même et qu'elle vote ces amendements. Si, ce soir, vous ne votez pas cette mesure simple, qu'en sera-t-il lors de la réforme des retraites, qui comportera des dispositions un peu plus compliquées et polémiques ? C'est la raison pour laquelle j'invite la majorité à nous suivre et à adopter ces amendements lors du scrutin public. Chacun pourra alors juger si la majorité est prête à tenir les promesses de campagne, réhabilitant ainsi la parole publique.

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