Intervention de Thibault Bazin

Nous voici réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire, qui a réussi, le jeudi 14 mars dernier, à trouver un accord sur un texte de compromis relatif aux dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Alors que le secteur du logement traverse une grave crise, inédite par son caractère protéiforme, nous attendions de la part du Gouvernement des mesures d'urgence structurantes. Hélas, c'est un peu une occasion manquée. Nous regrettons profondément la faible portée d'un projet de loi qui se limite à l'habitat dégradé ; il s'agit d'un réel enjeu, mais il y en a tant d'autres.

Monsieur le ministre, nous tirons à nouveau la sonnette d'alarme : la simplification annoncée ne suffira pas. Je vous le dis avec gravité, il faut des mesures fortes, à la hauteur de la situation, pour remédier non seulement à la crise de la demande, mais aussi à celles de l'investissement et du financement, et la crise de confiance des propriétaires envers la location.

Cela étant dit, toutes les mesures allant dans le bon sens méritent d'être considérées. Même si leur portée est limitée, je pense aux mesures prévues par ce projet de loi. Nous les soutiendrons, en commençant par l'élargissement du périmètre des travaux éligibles pour les opérations de restauration immobilière, prévu à l'article 1er .

Le texte présenté initialement par le Gouvernement se limitait à dix-sept articles ; il était bien incomplet. En commission à l'Assemblée, nous l'avons complété avec douze articles. Le Gouvernement a lui-même ajouté ensuite dix-huit articles en séance, afin de pallier les obstacles liés aux irrecevabilités – signe que le projet initial était perfectible et qu'il y avait de nombreuses lacunes à combler.