Intervention de François Piquemal

Ici comme ailleurs, nous payons la négligence et la démission d'un maire qui refuse de réguler le marché du logement. Au détriment de la sécurité des bâtiments, et donc des habitants, ce maire préfère transformer l'hypercentre de Toulouse en terrain de chasse pour les spéculateurs et les promoteurs.

Nous sommes une nuit, rue Saint-Rome, à Toulouse ; mais nous sommes aussi, un matin du 5 novembre, à Marseille, quand deux immeubles s'effondrent dans le quartier Noailles, causant la mort de huit personnes. Nous disons notre soutien à leurs proches, qui continuent d'œuvrer pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire – nous pensons à eux affectueusement.

Nous sommes les habitants de près de 2 millions de logements situés dans des copropriétés fragiles et en difficulté. Ces personnes, qui vivent dans un habitat incertain, sont souvent des locataires dont le loyer a plus que doublé en quarante ans, alors que leurs revenus n'ont pas augmenté ; ce sont aussi des petits propriétaires occupants.

Selon la Fondation Abbé Pierre, l'explosion des loyers dans le parc privé décent et le manque de logements accessibles ont pour effet d'alimenter un marché de l'habitat dégradé. Parmi les ménages les plus pauvres, ceux qui souhaitent accéder à la propriété s'engagent sur ce marché. Cependant, une fois devenus propriétaires, ils ne peuvent pas faire face au poids des charges et des travaux à effectuer, et ils se retrouvent endettés et piégés dans un logement parfois inhabitable.

Face à cette situation, vous proposez un projet de loi qui comporte des dispositions positives, comme, pour les collectivités, le droit de préemption urbain sur les immeubles dégradés.

Hélas, ces dispositions sont limitées par vos contradictions, qui nous poussent à l'abstention. Première contradiction : aucun moyen financier n'accompagne les dispositions prévues, alors que les collectivités subissent déjà vos coupes budgétaires. Seconde contradiction : vous faites l'impasse sur les causes de la dégradation des copropriétés, en particulier sur l'appauvrissement des copropriétaires, qui sont particulièrement touchés par l'inflation des charges d'énergie et d'entretien.

Par ailleurs, que penser de votre décret du 29 juillet 2023, qu'on aurait pu renommer « porte ouverte aux marchands de sommeil » ? Ce décret, en parallèle du projet de loi, autorise désormais la location de logements d'une hauteur de 1,80 mètre et de sous-sols, pourtant considérés comme impropres à l'habitation.

Voilà un double visage qui ne nous inspire pas confiance et qui nous amène à nous interroger sur votre réelle volonté de prendre à bras-le-corps les problèmes des habitats dégradés.