Intervention de Frédéric Falcon

La lutte contre l'habitat dégradé est une priorité nationale. En tant que député d'une circonscription du sud de la France, je suis en première ligne pour dénoncer la dégradation des centres historiques des villes et des bourgs.

Si Marseille est meurtrie par de dramatiques effondrements d'immeubles, d'autres villes sont exposées à des situations délicates, aggravées par la sécheresse qui provoque des désordres structurels.

Depuis le milieu des années 1990, la France fait face à une augmentation alarmante des situations d'urgence et des copropriétés fragiles. Les petits propriétaires éprouvent des difficultés croissantes à entretenir leur logement ou à assumer les appels de fonds de leur copropriété, alors que les charges ont bondi de 50 % en dix ans. La hausse de la taxe foncière, conséquence directe de la suppression de la taxe d'habitation conjuguée au désengagement continu de l'État, menace dangereusement leur solvabilité.

La hausse des normes ou des contraintes énergétiques fragilise également les petits propriétaires français, alors que le coût des travaux exigés a été plombé par l'inflation des matières premières à l'issue de la crise du covid et du fait du contexte géopolitique. Le prix du bois a bondi de près de 40 % depuis 2020 ; celui du ciment et du béton a grimpé de 50 % – sans compter la hausse des prix de l'énergie, conséquence de l'augmentation des taxes imposée par le Gouvernement.

Entre se chauffer, s'éclairer, payer ses charges ou réaliser des travaux de rénovation, pour des millions de Français propriétaires paupérisés par la politique d'Emmanuel Macron, le choix est vite fait : les travaux attendront.

Certes, il existe des propriétaires bailleurs sans scrupule, mais l'habitat dégradé est majoritairement lié à la précarisation des petits propriétaires, souvent âgés, qui ne peuvent assumer des travaux de rénovation dont le coût représente fréquemment plusieurs fois la valeur de leur bien.

Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, contient certaines dispositions favorables à la réhabilitation et à la simplification du financement des travaux, comme l'insaisissabilité des comptes bancaires des copropriétés en redressement. Cependant, il est indéniablement dévoyé par votre tendance à porter atteinte aux libertés fondamentales,…