Intervention de Stéphane Peu

Le texte inclut enfin des premières mesures de simplification des procédures régissant les opérations d'intérêt national. Nous y souscrivons également.

En dépit de ces avancées, nous regrettons que le projet de loi soit trop timide pour lutter efficacement contre l'habitat indigne. En effet, s'il se focalise sur des moyens techniques et juridiques certes utiles, il laisse de côté la question des moyens humains et financiers et celle du traitement des occupants – en particulier des locataires – contraints d'évacuer un logement dégradé.

La Banque des territoires estime à 9 milliards d'euros par an le montant des travaux à financer dans les copropriétés, mais le projet de loi reste muet quant aux moyens budgétaires mis à disposition pour intervenir. Il prévoit certes que l'État garantisse les prêts collectifs souscrits par les copropriétaires, mais cette garantie publique ne s'accompagne pour l'heure d'aucun financement. Sans moyens, cette boîte à outils risque fort de rester sur l'étagère !

Dans le contexte actuel d'attrition budgétaire, alors que le Gouvernement a annoncé 10 milliards d'euros d'économies sur le budget de l'État pour 2024 et 20 milliards en 2025, il y a fort à parier que les moyens, déjà insuffisants, le seront encore à l'avenir.

Or l'aggravation de la crise du logement appelle une réponse forte. En effet, il est intolérable que 330 000 personnes – deux fois plus qu'il y a dix ans – soient sans domicile ; il est inacceptable que 26 % des ménages, soit 1,4 million de foyers, aient eu froid chez eux cette année. En 2022, 863 000 coupures d'énergie ou réductions de puissance ont été effectuées pour cause d'impayés, soit une augmentation de 28 % en trois ans. Ce chiffre illustre combien l'action du Gouvernement en matière de régulation des prix de l'énergie est inefficace.

Alors que 2,4 millions de nos concitoyens attendent un logement social et que 70 % de ces demandeurs sont éligibles au logement très social, aucune mesure d'ampleur n'est prise pour relancer la construction de logements abordables. Certes, ce n'était pas l'objet de ce projet de loi, mais aucune disposition n'est prise par ailleurs à ce sujet. Le Gouvernement préfère regarder du côté du logement intermédiaire,…