Intervention de Emmanuel Maquet

…s'est finalement rallié à notre position, en relançant le nucléaire. Toutefois, nous avons accueilli cette victoire politique avec prudence.

Au début de l'année 2023, le vote de la loi « accélération du nucléaire » – loi relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes – a marqué le premier acte d'une inflexion de trajectoire. Par cohérence, les membres de mon groupe l'ont votée unanimement : la construction des six, puis des huit réacteurs de type EPR annoncés est l'une des priorités stratégiques de notre pays. Il est logique que nous soutenions le deuxième acte de la trajectoire qui s'ouvre aujourd'hui avec l'adaptation de notre outil de contrôle et de sécurité nucléaire à cette nouvelle donne.

Cette réforme aurait pu passer par le vote de deux amendements au projet de loi « accélération du nucléaire », mais les dispositions qu'ils prévoyaient, après avoir été adoptées en commission, ont été rejetées en séance. À l'époque, le groupe Les Républicains avait voté presque unanimement en leur faveur, puisque le rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France recommandait déjà d'interroger les relations entre les organismes compétents en matière de sûreté nucléaire.

C'est donc avec constance et responsabilité que nous soutenons la fusion de l'ASN et de l'IRSN : elle optimisera notre système de sécurité, pour relever le défi de la relance du nucléaire que nous appelons de nos vœux depuis maintenant douze ans ; elle éliminera les délais de transmission d'informations entre les deux établissements, incompatibles avec la relance du nucléaire et la prolongation du parc d'infrastructures actuel ; elle facilitera une gestion plus attractive et moins dispersée des carrières ; surtout, grâce à l'adoption d'un de nos amendements, elle mettra un terme à la désynchronisation entre la publication des rapports et la prise des décisions.

Grâce à des discussions fécondes – que certains auraient voulu éviter –, le groupe Les Républicains a obtenu des avancées concrètes, comme la nomination d'un préfigurateur, référent pilote de la fusion. De toute évidence, une partie de l'hémicycle s'est opposée à l'idée même d'un débat ; en dépit d'une mobilisation aussi soudaine que stérile, la gauche aura heureusement échoué à empêcher nos discussions.