Intervention de Anthony Brosse

La sûreté nucléaire reste une priorité. Cette réorganisation et les garanties que nous avons apportées en sont les preuves irréfragables, qu'il s'agisse de la consécration de la recherche au sein de l'ASNR, de la création d'un conseil scientifique, dont dispose aujourd'hui l'IRSN, de la transparence des décisions ou de l'indépendance, notamment vis-à-vis des industriels.

Plusieurs points sont renvoyés au règlement intérieur ; certains collègues auraient souhaité les voir inscrits dans la loi, mais cette fusion exige de la souplesse et de la réflexion. La rigidité d'une inscription dans la loi pourrait compromettre certains aspects de ce règlement, alors même qu'une douzaine de groupes de travail sont actuellement à l'œuvre pour préparer la réussite de cette fusion.

Nous avons entendu vos craintes relatives aux délais de la fusion, chers collègues, ainsi que les inquiétudes concernant la charge de travail, exprimées par les syndicats lors des différentes auditions menées par les rapporteurs en amont de nos travaux. Afin d'y répondre, en complément du travail fourni par nos collègues sénateurs, nous avons conforté la création, nécessaire, d'un préfigurateur, afin d'accompagner ce mouvement d'ampleur.

Dans l'objectif d'accompagner le renouveau de la filière nucléaire en France, une partie de ce texte s'attache à adapter les règles de la commande publique aux projets nucléaires. Ces modifications répondent à une double exigence : celle de nos besoins urgents, compte tenu du vieillissement du parc nucléaire, et celle de la sensibilité des opérations menées par les industriels du secteur. Ces dérogations restent mesurées, afin de garantir la sécurité des installations tout en conservant l'esprit du texte, qui tient à la transparence des décisions au service de la population.

Au-delà des mesures techniques relatives au fonctionnement de la gouvernance, une partie des articles du projet de loi est consacrée au devenir des personnels de l'ASN et de l'IRSN, ainsi que des activités qu'ils exercent dans leurs entités respectives. Il ne vient en aucun cas remettre en cause l'intégrité, la qualité ou le savoir-faire des personnels qui travaillent chaque jour à la sécurité de nos concitoyens, leur garantissant une énergie décarbonée sans risque pour leur santé ou pour l'environnement. Il ne vise pas non plus à définir la manière dont les travailleurs de la future autorité procéderont ; ce n'est pas le rôle de la représentation nationale, mais celui des scientifiques qui la composeront.

S'agissant de la fusion proposée par le Gouvernement à la suite du rapport de l'Opecst, cher au rapporteur Jean-Luc Fugit – dont je salue le travail de longue haleine sur ce dossier –,…