Intervention de Benjamin Saint-Huile

L'histoire de la sûreté nucléaire française, c'est l'histoire d'une réussite et d'une fierté partagée, d'abord en France, puis internationalement. Reconnue par tous, elle a été saluée en temps de crise comme un repère de la capacité française à rayonner partout dans le monde.

Voilà un an, par voie d'amendement, vous aviez envisagé de réformer ce système de sûreté. Naturellement battus par une Assemblée nationale qui a agi en responsabilité, vous avez décidé d'y revenir avec ce projet de loi.

Nous n'en connaissons toujours pas les véritables raisons – nous vous avons beaucoup interrogés à ce sujet. Sébastien Jumel vient de reposer la question initiale, première, centrale, à laquelle nous n'avons toujours pas obtenu de réponse sérieuse : pourquoi menez-vous cette réforme ? Vous répétez qu'il faut fluidifier, accélérer – comme s'il était acquis que pour accélérer en matière de nucléaire, il faudrait nécessairement revoir l'organisation de la sûreté. Personne n'a su le démontrer, pas même le bon rapport de l'Opecst, que je salue, ou celui du rapporteur Fugit. Ces rapports ne nous expliquent ni pourquoi l'on devrait réformer le système de sûreté, ni comment une telle réorganisation permettrait d'accélérer la relance du nucléaire – ils se contentent de nous décrire la méthode pour procéder à la réforme.

Ce qui a été surprenant lors de son débat, c'est l'unanimité des acteurs politiques, des parlementaires considérés comme pronucléaires, qui siègent sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, sur les bancs LR, de la majorité ou des oppositions, et qui président des commissions locales d'information (CLI). Ils vous ont clairement dit qu'ils n'approuvaient pas cette réforme, mais vous n'en avez pas tenu compte. Vous considérez que vous avez raison, que l'accélération nécessaire de la relance passe par la réforme des organisations de sûreté – ce que nous contestons farouchement.

Vous n'avez pas tenu compte non plus des organisations existantes : les salariés de l'IRSN, de l'ASN et du CEA ont pourtant exprimé leur opposition à cette fusion et à cette réorganisation.