Intervention de Sébastien Jumel

Réunir des entités comme l'ASN et l'IRSN n'améliorera pas la fluidité du système. Personne n'appelle de ses vœux cette réforme – aucun organisme compétent en la matière, ni l'Agence internationale de l'énergie atomique (AEIA), ni les anciens présidents de l'Opecst, et encore moins l'Association nationale des comités et commissions locales d'information, dans laquelle j'ai eu la chance et le bonheur de siéger pendant de nombreuses années.

Même la Cour des comptes, pourtant avide de projets de fusion et d'économies budgétaires, déclarait en 2014 que « la fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu'elle soulèverait », avant d'adopter à deux reprises, en octobre 2018 et en avril 2021, des observations définitives relatives à l'ASN et à l'IRSN, qui pointaient l'amélioration du travail entre les deux institutions.

L'inventaire ne s'arrête pas là : les salariés des institutions concernées, leurs organisations syndicales, du CEA jusqu'à l'IRSN – tous dénoncent une réforme dangereuse et insensée.

Même ceux qui, sur ces bancs, croient, comme moi, à la filière nucléaire, éprouvent des doutes profonds, voire un très grand malaise devant ce projet de loi qui, comme le collègue Schellenberger l'a souligné, est mal ficelé.

Le débat a permis de mettre en lumière la confusion qui règne s'agissant de ce texte. Au fond s'est jointe la forme ; rien dans l'examen du projet de loi n'a permis de rassurer le Parlement. La discussion du texte a été l'occasion d'accumuler les invraisemblances : méconnaissance et difficultés à justifier la réforme durant les auditions ; tentative de contournement du vote, à défaut de convaincre ; absence de réponses argumentées de la part du Gouvernement et du rapporteur.

Le débat a été empêché, y compris lorsque nous avons souhaité améliorer les conditions de cette fusion pour les personnels et l'organisation.

La transformation en AAI vous oblige à des contorsions juridiques et à une dispersion des compétences regrettable…