Intervention de Jean-René Cazeneuve

Certains de ces amendements plaident pour un allégement des droits de succession tandis que d'autres proposent de les augmenter : comme on le voit, les propositions qui sont faites sont loin d'obtenir l'unanimité ni même une majorité des suffrages. Comme nous nous y sommes engagés, nous mènerons une réflexion à ce sujet, qui devrait aboutir à modifier à la fois le seuil et la fréquence de l'abattement.

Lorsqu'elles sont de taille importante, les exploitations agricoles, viticoles en particulier, peuvent bénéficier du dispositif Dutreil, qui offre une alternative. Je voudrais également rappeler, monsieur de Courson, que l'indexation sur l'inflation a constitué une parenthèse et ne s'est appliquée que de 2008 à 2012. Il est vrai que la non-indexation actuelle produit un effet, mais nous avons prévu de rehausser les seuils. Enfin, les amendements qui viennent d'être défendus proposent des abattements qui toucheraient l'ensemble des successions, et non pas simplement les exploitations agricoles. Or nous souhaitons aider nos agriculteurs en modifiant spécifiquement le seuil d'abattement des successions agricoles : je vous propose que nous y revenions à l'occasion d'un amendement qui sera examiné un peu plus tard ce soir. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.