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Intervention de Christophe Bex

Séance en hémicycle du vendredi 14 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bex :

Les cinq personnes les plus riches de notre pays possèdent autant que les dix-sept millions les plus pauvres ! S'il y a un problème concernant les revenus, c'est bien entendu les différences de patrimoines qui sont les plus grandes. Notre amendement propose donc d'établir une juste taxation de l'héritage en renforçant la progressivité du barème.

L'héritage est un sujet de conversation qui déchire souvent les familles. L'Assemblée est un peu une grande famille, et je suis heureux que nous ayons cette conversation – nous avons d'ailleurs déjà dit ce soir beaucoup de choses très justes sur ce sujet. Il a ainsi été précisé que deux tiers des héritages n'étaient pas taxés, qu'un héritier sur deux recevait moins de 70 000 euros, et qu'un Français sur trois n'héritait de rien.

Nous proposons un abattement unique de 120 000 euros par enfant et par parent. Et, au-delà de 12 millions d'euros, tout irait à la France afin de constituer, comme l'expliquait M. Guiraud, le patrimoine de ceux qui n'ont rien, c'est-à-dire des services publics à la hauteur de notre très riche pays. Cette dernière disposition, qui concernerait entre 800 et 1 000 personnes, permettrait de collecter 10 milliards d'euros. On cherche de l'argent : voilà une belle façon de collecter 10 milliards.

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