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Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)

La Cour de cassation continuerait de reconnaître un droit égal à toutes et tous. Les personnes concernées auraient donc droit à cinq semaines de congés payés.

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