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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)
Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités :
Il est défavorable. S'agissant plus particulièrement du sous-amendement n° 89 , je précise que, dans sa rédaction actuelle, il conduirait à ce qu'un salarié absent pour maladie ordinaire acquière plus de congés qu'un salarié présent ou absent pour maladie professionnelle. Je ne crois pas que tel soit votre souhait.
