Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Ludovic Mendes
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)
Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces droits portent sur une période de quinze ans.
Je rappelle aussi que, contrairement à ce que vous expliquez, les arrêts maladie en France durent en moyenne vingt-deux jours, et non une année complète. Nous sommes tous d'accord s'agissant des personnes touchées par des maladies très graves ou longues – vous avez évoqué les cancers ; je pourrai parler de la sclérose en plaques dont souffre mon petit frère, pour qui je me suis battu afin qu'il obtienne ses jours de congé et soit rémunéré pendant les jours de carence. Je comprends votre intention, et je crois que le Gouvernement aussi, mais ne mélangeons pas tout.
Il y a aussi un risque que, dans une entreprise, soit perçu comme une rupture d'égalité le fait que des salariés n'ayant pas travaillé obtiennent cinq semaines de congé, c'est-à-dire la même durée que d'autres qui auront travaillé.
