Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Ludovic Mendes
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)
Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'objectif est d'apporter des réponses aux salariés afin qu'ils puissent jouir des congés payés auxquels ils n'avaient pas le droit jusqu'à présent, la directive européenne n'étant pas appliquée. Je rappelle d'ailleurs que les majorités qui nous ont précédés n'avaient pas agi…
