Intervention de François Piquemal

Presque tous les arguments ont déjà été avancés, mais j'en ajoute un : vous allez créer une usine à gaz. Vous refusez de prévoir une rétroactivité sur quatorze ans qui compenserait l'injustice subie depuis 2009 par les travailleuses et travailleurs. Il faudra donc expliquer à toutes les personnes concernées que vous avez réduit à trois ans la période de rétroactivité à partir de la date de promulgation de la loi – sans qu'on sache d'ailleurs trop pourquoi trois ans et pas deux, quatre ou cinq –, mais seulement pour les salariés ayant quitté leur entreprise : pour ceux qui y sont restés, le délai de forclusion sera de deux ans et les salariés n'auront que quinze mois pour poser les jours récupérés.

Vous voyez donc bien combien l'application de votre dispositif risque de se révéler compliquée, ne serait-ce que pour les employeurs qui devront expliquer toutes ces règles. Un peu de transparence et de lisibilité seraient les bienvenues, comme le serait la décision d'offrir une réelle réparation en appliquant la rétroactivité sur quatorze ans.