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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Les sous-amendements n° 91 de M. Nicolas Sansu et 86 de M. François Piquemal sont défendus.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir le sous-amendement n° 85 .
