Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Le sous-amendement n° 88 de M. Éric Coquerel est défendu.
Sur le sous-amendement n° 84 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Le sous-amendement n° 84 de M. Hadrien Clouet est défendu.
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir le sous-amendement n° 89 .
