Intervention de Pierre Dharréville

Vous créez une inégalité en fonction de l'origine de la maladie, ou plutôt de son origine supposée car il peut être relativement compliqué de faire reconnaître une affection comme professionnelle. Vous créez un dispositif en partie impraticable et limité – il y aura des contentieux –, qui reposera sur des démarches individuelles, au lieu d'établir clairement le droit.

Plusieurs organisations syndicales se sont prononcées sur ce sujet : la CFDT, la CGT, FO et la CFE-CGC ont protesté ensemble contre cette mauvaise transposition, en réalité un peu mesquine, d'un droit qui devrait être acquis.

Nous vous proposons donc, par le sous-amendement n° 90 , de nous atteler à une véritable transposition.