Intervention de David Guiraud

Pourquoi ? Parce qu'il s'agit ici de réduire, comme l'a dit mon camarade et collègue Clouet, les droits des salariés.

Depuis 2009, la France ne respecte pas les textes européens : le droit français n'est pas conforme à une directive de l'Union européenne relative aux droits des salariés. Ceux dont nous parlons ici, ce sont des salariés qui sont en arrêt maladie d'origine non professionnelle et qui ne peuvent pas bénéficier de leurs congés payés ; ce sont souvent des salariés fragiles – j'insiste là-dessus –, qui ont été atteints de cancer ou de dépression, des gens qui peuvent avoir mis des années à voir leurs droits considérés – je pense notamment à ceux qui ont été exposés à l'amiante.