Intervention de David Guiraud

C'est tout de même curieux : il y a quelques minutes, on nous a dit que nous ne pouvions pas voter des amendements insoumis parce qu'ils ne respectaient pas fidèlement la transposition du droit européen en droit français. Et voilà que vous nous proposez un amendement qui permet précisément de s'affranchir d'une telle fidélité !