Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Elle reconnaît donc aux salariés, quel que soit le motif de leur arrêt, le droit à des congés. Bref, elle établit une égalité de traitement que vous vous refusez à établir.

Si vous agissez ainsi, c'est parce que vous n'avez discuté qu'avec le patronat avant d'élaborer votre amendement.

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