Intervention de Hadrien Clouet

Nous en venons sans doute, avec cette proposition du Gouvernement, à la partie la plus scandaleuse du texte : à une injustice, vous voulez répondre par une autre injustice – vous seuls pouviez avoir une telle idée !

Pourquoi est-ce une double injustice ? Depuis 2009, on le sait, le droit français ne respecte pas le principe d'égalité de traitement, puisqu'un arrêt de travail ouvre des droits différenciés en matière de congés. Si votre arrêt est lié au travail, vous avez le droit d'accumuler des congés payés ; s'il ne l'est pas, vous en êtes exclu.

Vous venez nous expliquer qu'il faut résoudre ce problème. Avez-vous connu une épiphanie ? Peut-être avez-vous été frappés par la grâce ? Mais non, pas du tout ! Vous vous penchez sur le sujet parce que la Cour de cassation, depuis septembre dernier, reconnaît que les salariés doivent faire l'objet d'une égalité de traitement.