Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 44 et le sous-amendement n° 90 , je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES respectivement, de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 44 , qui porte article additionnel après l'article 32 et fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
