Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 32 (amendements précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 44 et le sous-amendement n° 90 , je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES respectivement, de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 44 , qui porte article additionnel après l'article 32 et fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
