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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 19
Caroline Fiat, présidente :La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la, République a délégué l'examen des articles 1er , 2, 3, 18, 19, 33 et 24, pour donner l'avis de la commission.
