Intervention de Sophie Taillé-Polian

…il s'est métamorphosé en une niche fiscale qui nous coûte chaque année 4 à 5 milliards. Le ministre délégué soutient que chaque euro dépensé pourrait servir à illustrer la devise « efficience, efficacité, évaluation » : en l'occurrence, il n'en est rien, alors même que toute niche équivaut à une dépense fiscale. Comme sur bien d'autres points, vous vous retrouvez donc en totale contradiction avec vous-mêmes.

Afin de pouvoir accélérer par la suite, je saisis d'ailleurs cette occasion de parler de la loi Dutreil et de la transmission des entreprises : certes, il convient qu'elles puissent continuer de vivre après le décès de leur propriétaire, mais l'État doit-il pour autant faire en sorte qu'elles restent dans la même famille ? C'est un débat philosophique que nous devons avoir. Ne serait-il pas plus logique, plus républicain, que les héritiers n'en conservent qu'une partie et que l'autre revienne aux salariés, par exemple ?