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Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

La question ne porte pas sur le fond ; après tout, on peut comprendre que le Gouvernement veuille étendre aux organismes dits philanthropiques la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Mais pourquoi ces amendements ne sont-ils examinés qu'en séance ? Nous avons étudié ce texte en commission, et voilà qu'arrivent, au dernier moment, des amendements particulièrement lourds ! Une telle façon de procéder n'est guère respectueuse du Parlement.

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