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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Depuis des années, il est question dans l'Union européenne de réaliser la fameuse union bancaire et celle des marchés de capitaux, dont la France est l'un des promoteurs ; récemment, à Davos, le Président de la République a répété à quel point il était important que l'union des marchés de capitaux aboutisse. Il serait intéressant que le Gouvernement nous indique ce soir comment il compte œuvrer, au cours des prochains mois, à l'unification de ces marchés.

La présidente de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a également eu l'occasion de dire à quel point il importait que nous progressions vers l'unification des superviseurs nationaux en un unique superviseur européen. Tout cela va dans le même sens que le projet européen du Président de la République.

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