Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (2041, 2334).

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