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Intervention de Laurent Jacobelli

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

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