Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Article 6
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…les éléments d'ordre politique et méthodologique –, je confirme l'avis défavorable de la commission des finances.
