Intervention de Sophie Taillé-Polian

Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 16h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Pour cela, vous créez une usine à gaz, qui n'a de surcroît aucun intérêt, puisque ce faisant, vous contrevenez au droit de l'Union européenne, et à l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui reconnaît les arrêts maladie comme du travail effectif et détermine en conséquence la durée des congés payés. Cette attaque n'est vraiment pas à la hauteur des besoins des Françaises et des Français, ni des personnes malades – et l'on sait que dans ce pays, beaucoup sont malades de leur travail, en raison du manque criant d'une politique de santé au travail. Nous attendons depuis un an et demi un projet de loi sur la pénibilité au travail, que l'on nous a pourtant promis !

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