Intervention de Sophie Taillé-Polian

Nous attendons toujours, et depuis longtemps ; mais nous continuerons de nous battre.

Si le texte apparaît très technique, il n'en demeure pas moins intéressant pour comprendre comment les mesures du droit de l'Union européenne sont intégrées dans notre droit national. Il comporte par ailleurs des dispositions centrales qui auront des répercussions directes dans la vie des Françaises et des Français.

Toutefois, les éléments positifs précités mis à part, certaines dispositions ne répondent pas à notre ambition de justice sociale. Il est vrai que nous ne comptons plus les détricotages successifs du code du travail ou de l'assurance chômage auxquels se livre le Gouvernement ; mais cette fois, nous avons été assez surpris de la façon dont les dispositions relatives au droit aux congés pendant les arrêts maladie ont été transposées. Le Gouvernement a déposé un amendement qui discrimine les travailleurs en fonction de leur état de santé. Pour simplifier, il refuse d'aligner les droits aux congés des salariés en arrêt maladie sur le régime normal, ce qui conduirait à la situation inégalitaire suivante : les salariés non malades auraient cinq semaines de congés payés, contre quatre semaines pour les salariés malades. Or quand on est en arrêt maladie, on ne se la coule pas douce, on se soigne ! Il est important de le rappeler, car il semble que certains considèrent que lorsqu'on est malade, on se repose. Or on ne se repose pas, on se remet d'une affection.